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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01201321A7003

Permis de démolir n° 01201321A7003 à Aubin, Rue Jean Moulin

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201321A7003, déposé en mairie d'Aubin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 01201321A7003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Jean Moulin, le permis de démolir n° 01201321A7003 a été délivré le 8 novembre 2021 à Aubin (Aveyron, Occitanie).

Le terrain concerné couvre 2 847 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH374, BH375, BH376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

2 847 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH374 BH375 BH376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 847 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBIN (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201321A7003
Code commune INSEE	12013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Jean Moulin à Aubin (12110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201321A7003, déposé en mairie d'Aubin.

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Permis de démolir de la même période à Aubin

PD n°01201320A7001 Autorisé

32 Rue Brassat

Aubin (12110)

23 nov. 2020 160 m² foncier COMMUNE D AUBIN

PD n°01201320A7002 Autorisé

30 Rue Pleinecassagne

Aubin (12110)

23 nov. 2020 120 m² foncier COMMUNE D AUBIN

PD n°01201321A7002 Terminé

22 Rue Martial Pleinecassagne

Aubin (12110)

30 août 2021 431 m² foncier COMMUNE D AUBIN

PD n°01201322A0001 Autorisé

14 Rue Jean Moulin

Aubin (12110)

30 mai 2022 330 m² foncier COMMUNE D AUBIN

PD n°01201322A0003 Autorisé

Le Gua

Aubin (12110)

17 juin 2022 COMMUNE D AUBIN

PD n°01201322A0004 Autorisé

Tramont Bas

Aubin (12110)

30 août 2022

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