Permis de démolir n° 01201323A0001 à Aubin, 1-13 Res Des Eglantines
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PD n° 01201323A0001
Demandeur
3F OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01201323A0001 a été délivré le 28 décembre 2023 à Aubin (Aveyron, Occitanie), pour un bâtiment situé 1-13 Res Des Eglantines. La demande émane de 3F OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 3 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL346, BL414. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3F OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 716820410
- SIRET
- 71682041000083
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- MAZAMET (81200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201323A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |