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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01201321A7002

Permis de démolir n° 01201321A7002 à Aubin, 22 Rue Martial Pleinecassagne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUBIN et autorisé le 30 août 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201321A7002, déposé en mairie d'Aubin.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PD n° 01201321A7002

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201321A7002 a été délivré le 30 août 2021, pour un bâtiment situé 22 Rue Martial Pleinecassagne. Le dossier a été déposé par COMMUNE D AUBIN.

Le terrain concerné couvre 431 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM96. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Surface du terrain

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/08/2021

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	431 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AUBIN

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211200134
SIRET: 21120013400016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIN (12110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01201321A7002
Code commune INSEE	12013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Martial Pleinecassagne à Aubin (12110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D AUBIN et autorisé le 30 août 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201321A7002, déposé en mairie d'Aubin.

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23 nov. 2020 120 m² foncier COMMUNE D AUBIN

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Rue Jean Moulin

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08 nov. 2021 2 847 m² foncier

PD n°01201322A0001 Autorisé

14 Rue Jean Moulin

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