Permis de démolir n° 01201323A0002 à Aubin, 42 Av Antoine De Saint Exupery
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier PD n° 01201323A0002
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubin (Aveyron, Occitanie), le permis de démolir n° 01201323A0002 a été délivré le 14 décembre 2023, pour un bâtiment situé 42 Av Antoine De Saint Exupery. RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 30 927 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Aubin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
14 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 927 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802383
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01201323A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 12013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |