Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01201322A0004

Permis de démolir n° 01201322A0004 à Aubin, Tramont Bas

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PD n° 01201322A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Tramont Bas, le permis de démolir n° 01201322A0004 a été délivré le 30 août 2022 à Aubin (Aveyron, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT68, AT69, AT70. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir référencés à Aubin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

30 août 2022

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022

Localisation du projet à Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT68 AT69 AT70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubin Code postal 12110 Identifiant INSEE 12013
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIN (12110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01201322A0004
Code commune INSEE 12013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Tramont Bas à Aubin (12110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201322A0004, déposé en mairie d'Aubin.

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