Permis de démolir n° 0114372600001 à Villesèquelande, 10 Rue De La Dressiere La Dressière
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2026
Dossier PD n° 0114372600001
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2026 à Villesèquelande (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0114372600001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue De La Dressiere La Dressière. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Villesèquelande est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2026.
Dépôt
16 avril 2026
Autorisation
6 juin 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Villesèquelande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Dressière
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CARCASSONNE (11000)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0114372600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |