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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01108522D0001

Permis de démolir n° 01108522D0001 à Cavanac, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARCASSONNE AGGLO et autorisée le 3 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108522D0001, déposé en mairie de Cavanac.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2023

Dossier PD n° 01108522D0001

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01108522D0001 a été délivré le 3 février 2023 à Cavanac (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Le Village. Le projet est porté par CARCASSONNE AGGLO.

Le terrain support du projet couvre 2 039 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2023

Surface du terrain

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

3 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/02/2023

Localisation du projet à Cavanac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cavanac Code postal 11570 Identifiant INSEE 11085
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 039 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARCASSONNE AGGLO

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035715
SIRET: 20003571500040
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: CARCASSONNE (11000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01108522D0001
Code commune INSEE	11085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Village à Cavanac (11570).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARCASSONNE AGGLO et autorisée le 3 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01108522D0001, déposé en mairie de Cavanac.

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