Permis de démolir n° 01143715D0001 à Villesèquelande, 12 Av Du 11 Novembre
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PD n° 01143715D0001
Demandeur
SCI JEANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Av Du 11 Novembre, le permis de démolir n° 01143715D0001 a été délivré le 19 janvier 2015 à Villesèquelande (Aude, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI JEANNE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1466. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Villesèquelande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 janvier 2015
Délai d'instruction
18 jours
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JEANNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 534030317
- SIRET
- 53403031700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLESEQUELANDE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143715D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |