Permis de démolir n° 01143720D0001 à Villesèquelande, La Moulinasse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PD n° 01143720D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01143720D0001, délivré le 14 décembre 2020 à Villesèquelande (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé La Moulinasse.
Le terrain d'assiette couvre 4 570 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1039. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Villesèquelande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Villesèquelande
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villesèquelande Code postal 11170 Identifiant INSEE 11437
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLESEQUELANDE (11170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143720D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11437 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |