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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0114302400001

Permis de démolir n° 0114302400001 à Villeneuve-la-Comptal, 16 Chemin Du Petit A Petit

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MOLYA et autorisé le 13 février 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114302400001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PD n° 0114302400001

Demandeur

SCI MOLYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0114302400001, délivré le 13 février 2024 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 16 Chemin Du Petit A Petit. Le demandeur déclaré est SCI MOLYA.

La parcelle concernée s'étend sur 3 926 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM46. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Comptal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

3 926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2024

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 926 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MOLYA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519024160
SIRET: 51902416000045
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VILLENEUVE-LA-COMPTAL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0114302400001
Code commune INSEE	11430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Chemin Du Petit A Petit à Villeneuve-la-Comptal (11400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI MOLYA et autorisé le 13 février 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0114302400001, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

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54 Rte De Mazãa¨res La Bouchère

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