Permis de démolir n° 01143021M0001 à Villeneuve-la-Comptal, Laval Basse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 01143021M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01143021M0001, délivré le 21 juin 2021 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Laval Basse.
Le terrain concerné couvre 200 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Comptal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laval Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 200 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE LA COMPTAL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |