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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01143021M0002

Permis de démolir n° 01143021M0002 à Villeneuve-la-Comptal, 7 Rue De La Coumelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143021M0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2021

Dossier PD n° 01143021M0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01143021M0002 a été délivré le 12 juillet 2021 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Coumelle.

Le terrain concerné couvre 3 125 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Comptal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

Surface du terrain

3 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 125 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE LA COMPTAL (11400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01143021M0002
Code commune INSEE	11430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Coumelle à Villeneuve-la-Comptal (11400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143021M0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

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