Permis de démolir n° 01143020M0001 à Villeneuve-la-Comptal, 5 Bis Chemin Des Metairies
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PD n° 01143020M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01143020M0001 a été délivré le 10 août 2020, pour un bâtiment situé 5 Bis Chemin Des Metairies.
Le terrain d'assiette couvre 380 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB4. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Comptal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 août 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 380 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-COMPTAL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143020M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |