Permis de démolir n° 01143014D0001 à Villeneuve-la-Comptal, 54 Rte De Mazãa¨res La Bouchère
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PD n° 01143014D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01143014D0001 a été délivré le 10 février 2014 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 54 Rte De Mazãa¨res La Bouchère.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est .A82. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Comptal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 février 2014
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bouchère
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-LA-COMPTAL (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01143014D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11430 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |