Retour aux autorisations de Villeneuve-la-Comptal

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01143020M0002

Permis de démolir n° 01143020M0002 à Villeneuve-la-Comptal, 27 Chemin Du Jouncas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GARCIA & FRERES et autorisé le 16 novembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143020M0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PD n° 01143020M0002

Demandeur

GARCIA & FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01143020M0002, délivré le 16 novembre 2020 à Villeneuve-la-Comptal (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 27 Chemin Du Jouncas. Le projet est porté par GARCIA & FRERES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 225 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Villeneuve-la-Comptal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Surface du terrain

2 225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/11/2020

Localisation du projet à Villeneuve-la-Comptal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-la-Comptal Code postal 11400 Identifiant INSEE 11430
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 225 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARCIA & FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792762544
SIRET: 79276254400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CARCASSONNE (11000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01143020M0002
Code commune INSEE	11430 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Chemin Du Jouncas à Villeneuve-la-Comptal (11400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par GARCIA & FRERES et autorisé le 16 novembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01143020M0002, déposé en mairie de Villeneuve-la-Comptal.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-la-Comptal

PD n°01143012D0001 Autorisé

54 Rte De Mazeres La Bouchere

Villeneuve-la-Comptal (11400)

10 févr. 2013

PD n°01143014D0001 Autorisé

54 Rte De Mazãa¨res La Bouchère

Villeneuve-la-Comptal (11400)

10 févr. 2014

PD n°01143020M0001 Autorisé

5 Bis Chemin Des Metairies

Villeneuve-la-Comptal (11400)

10 août 2020 380 m² foncier

PD n°01143021M0001 Autorisé

Laval Basse

Villeneuve-la-Comptal (11400)

21 juin 2021 200 m² foncier

PD n°01143021M0002 Autorisé

7 Rue De La Coumelle

Villeneuve-la-Comptal (11400)

12 juil. 2021 3 125 m² foncier

PD n°0114302400001 Terminé

16 Chemin Du Petit A Petit

Villeneuve-la-Comptal (11400)

13 févr. 2024 3 926 m² foncier SCI MOLYA

Autres types d'autorisations à Villeneuve-la-Comptal

Permis de construire à Villeneuve-la-Comptal

142 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-la-Comptal

8 autorisations