Retour aux autorisations de Trèbes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139723D0002

Permis de démolir n° 01139723D0002 à Trèbes, Chemin De La Chaussee

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREBES et autorisé le 7 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139723D0002, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PD n° 01139723D0002

Demandeur

COMMUNE DE TREBES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01139723D0002, délivré le 7 avril 2023 à Trèbes (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Chaussee. La demande émane de COMMUNE DE TREBES.

Le terrain d'assiette couvre 6 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2023

Surface du terrain

6 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/04/2023

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 153 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREBES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103973
SIRET: 21110397300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TREBES (11800)

Autres dossiers de COMMUNE DE TREBES

PD n°01139724D0002 Autorisé

1 Avenue Des Capucins

10 oct. 2024

PD n°01139721D0013 Autorisé

9 Ch. De La Landes

27 oct. 2021

PD n°01139721D0012 Autorisé

Le Faubourg

27 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139723D0002
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Chaussee à Trèbes (11800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREBES et autorisé le 7 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139723D0002, déposé en mairie de Trèbes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Trèbes

PD n°01139722D0011 Autorisé

4 Ter Rue Alphonse Daudet

Trèbes (11800)

25 oct. 2022 246 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139722D0012 Autorisé

En Bord De Rd6113

Trèbes (11800)

18 nov. 2022 1 316 m² foncier CARCASSONNE AGGLO

PD n°01139723D0001 Autorisé

10 Te Avenue Charles De Gaulle

Trèbes (11800)

06 avr. 2023 845 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139724D0001 Autorisé

4 Rue D'anjou

Trèbes (11800)

15 févr. 2024 3 047 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

PD n°01139724D0002 Autorisé

1 Avenue Des Capucins

Trèbes (11800)

10 oct. 2024 825 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°0113972500004 Autorisé

1 Avenue Pierre Curie

Trèbes (11800)

08 déc. 2025 8 546 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE

Autres types d'autorisations à Trèbes

Permis de construire à Trèbes

180 autorisations

Permis d'aménager à Trèbes

8 autorisations