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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01139721D0012

Permis de démolir n° 01139721D0012 à Trèbes, Le Faubourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREBES et autorisée le 27 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139721D0012, déposé en mairie de Trèbes.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PD n° 01139721D0012

Demandeur

COMMUNE DE TREBES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Faubourg, le permis de démolir n° 01139721D0012 a été délivré le 27 octobre 2021 à Trèbes (Aude, Occitanie). COMMUNE DE TREBES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 628 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY118, AY355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Trèbes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

27 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Localisation du projet à Trèbes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY118 AY355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trèbes Code postal 11800 Identifiant INSEE 11397
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 628 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREBES

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103973
SIRET: 21110397300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: TREBES (11800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01139721D0012
Code commune INSEE	11397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Faubourg à Trèbes (11800).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE TREBES et autorisée le 27 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01139721D0012, déposé en mairie de Trèbes.

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PD n°01139721D0010 Autorisé

1 Ch. De La Landes

Trèbes (11800)

27 oct. 2021 123 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°01139721D0011 Autorisé

9006 Ch. De La Landes

Trèbes (11800)

27 oct. 2021 180 m² foncier COMMUNE DE TREBES

PD n°01139721D0013 Autorisé

9 Ch. De La Landes

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27 oct. 2021 20 665 m² foncier COMMUNE DE TREBES

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