Permis de démolir n° 01125816L0002 à Moussan, 66 Bd Des Remparts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 01125816L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01125816L0002 a été délivré le 27 septembre 2016, pour un bâtiment situé 66 Bd Des Remparts.
Le terrain concerné couvre 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Moussan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 septembre 2016.
Dépôt
20 janvier 2017
Autorisation
27 septembre 2016
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSAN (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01125816L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 20/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |