Retour aux autorisations de Moussan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01125813L0001

Permis de démolir n° 01125813L0001 à Moussan, 7 Av De La Cave Cooperative Ecole Primaire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et autorisé le 20 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125813L0001, déposé en mairie de Moussan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2013

Dossier PD n° 01125813L0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01125813L0001, délivré le 20 février 2013 à Moussan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 7 Av De La Cave Cooperative Ecole Primaire. COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Moussan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 février 2013

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/02/2013

Localisation du projet à Moussan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecole Primaire

Territoires administratifs

Commune: Moussan Code postal 11120 Identifiant INSEE 11258
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211103601
SIRET: 21110360100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1982
Localisation: MOUSSAN (11120)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE

PD n°0113602500003 Autorisé

38 Rue De L ' Eglise

15 oct. 2025

PD n°0113602500002 Autorisé

38 Rue De L ' Eglise

22 sept. 2025

PD n°01104112L0002 Autorisé

Rue Jaillet

20 févr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01125813L0001
Code commune INSEE	11258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Av De La Cave Cooperative Ecole Primaire à Moussan (11120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE-D AUDE et autorisé le 20 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01125813L0001, déposé en mairie de Moussan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Moussan

PD n°01125815L0001 Autorisé

5 Rue Basse

Moussan (11120)

19 mars 2015

PD n°01125815L0002 Autorisé

La Turbine

Moussan (11120)

16 juin 2015 COMMUNE DE MOUSSAN

PD n°01125816L0001 Autorisé

6 Rue Basse

Moussan (11120)

05 sept. 2016 149 m² foncier

PD n°01125816L0002 Terminé

66 Bd Des Remparts

Moussan (11120)

27 sept. 2016 180 m² foncier

PD n°0112582100001 Autorisé

19 Lot Le Clos Camille

Moussan (11120)

13 août 2021 600 m² foncier

PD n°0112582300001 Autorisé

3 Rue Du Premier Mai

Moussan (11120)

17 avr. 2023 391 m² foncier

Autres types d'autorisations à Moussan

Permis de construire à Moussan

236 autorisations

Permis d'aménager à Moussan

12 autorisations