Permis de démolir n° 0112582300001 à Moussan, 3 Rue Du Premier Mai
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2023
Dossier PD n° 0112582300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2023 à Moussan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0112582300001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Premier Mai.
Le terrain concerné couvre 391 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA150. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Moussan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Moussan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 391 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSAN (11120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0112582300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |