Permis d'aménager n° 01120213T0001 à Leucate, 0 Les Coussoules Milieu
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PA n° 01120213T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2018 à Leucate (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 01120213T0001 porte sur un projet situé 0 Les Coussoules Milieu.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD87, BE6. L'instruction du dossier a duré 5 ans 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01120213T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |