Permis de démolir n° 01120213T0002 à Leucate, Malagaïto Sud
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PD n° 01120213T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leucate (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01120213T0002 a été délivré le 4 avril 2013, pour un bâtiment situé Malagaïto Sud.
Le terrain concerné couvre 6 611 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 611 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120213T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |