Permis de démolir n° 01120213T0001 à Leucate, Avenu De Septimanie
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 mars 2013
Dossier PD n° 01120213T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenu De Septimanie, le permis de démolir n° 01120213T0001 a fait l'objet d'une décision le 27 mars 2013 à Leucate (Aude, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 900 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW15. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Leucate.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
27 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Leucate
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEUCATE (11370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01120213T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |