Permis de démolir n° 01117818M0002 à Labastide-d'Anjou, 1 Che Des Ajoncs
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2018
Dossier PD n° 01117818M0002
Demandeur
TERREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01117818M0002, délivré le 15 mai 2018 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Che Des Ajoncs. Le dossier a été déposé par TERREAL.
La parcelle concernée s'étend sur 935 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Labastide-d'Anjou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Labastide-d'Anjou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 935 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562110346
- SIRET
- 56211034600219
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LABASTIDE-D'ANJOU (11320)
Autres dossiers de TERREAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01117818M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |