Permis de démolir n° 0111922300001 à Lasbordes, 5 Ancien Chemin Royal
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PD n° 0111922300001
Demandeur
TERREAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2023 à Lasbordes (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111922300001 porte sur un bâtiment situé 5 Ancien Chemin Royal. Le dossier a été déposé par TERREAL.
Le terrain support du projet couvre 6 390 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Lasbordes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Lasbordes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 390 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERREAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562110346
- SIRET
- 56211034600250
- Code APE (NAF)
- 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LASBORDES (11400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |