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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01117815D0001

Permis de démolir n° 01117815D0001 à Labastide-d'Anjou, 1 Rue De L Ecole

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117815D0001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PD n° 01117815D0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue De L Ecole, le permis de démolir n° 01117815D0001 a été délivré le 21 avril 2015 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Labastide-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/04/2015

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-D ANJOU (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01117815D0001
Code commune INSEE	11178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue De L Ecole à Labastide-d'Anjou (11320).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117815D0001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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24 nov. 2014

PD n°01117818M0001 Autorisé

5 Che Des Ajoncs

Labastide-d'Anjou (11320)

15 mai 2018 493 m² foncier TERREAL

PD n°01117818M0002 Autorisé

1 Che Des Ajoncs

Labastide-d'Anjou (11320)

15 mai 2018 935 m² foncier TERREAL

PD n°01117818M0003 Autorisé

3 Che Des Ajoncs

Labastide-d'Anjou (11320)

15 mai 2018 541 m² foncier TERREAL

PD n°01117818M0004 Autorisé

Hameau De Segala

Labastide-d'Anjou (11320)

15 mai 2018 16 586 m² foncier TERREAL

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1 Che De La Gare

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26 mars 2019 591 m² foncier TERREAL

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