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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01117814D0001

Permis de démolir n° 01117814D0001 à Labastide-d'Anjou, 28 Rue Des Jardins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117814D0001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier PD n° 01117814D0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2014 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01117814D0001 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Des Jardins.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA179, AA178, AA181. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Labastide-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/11/2014

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA179 AA178 AA181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LABASTIDE-D ANJOU (11320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01117814D0001
Code commune INSEE	11178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Des Jardins à Labastide-d'Anjou (11320).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117814D0001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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21 avr. 2015

PD n°01117818M0001 Autorisé

5 Che Des Ajoncs

Labastide-d'Anjou (11320)

15 mai 2018 493 m² foncier TERREAL

PD n°01117818M0002 Autorisé

1 Che Des Ajoncs

Labastide-d'Anjou (11320)

15 mai 2018 935 m² foncier TERREAL

PD n°01117818M0003 Autorisé

3 Che Des Ajoncs

Labastide-d'Anjou (11320)

15 mai 2018 541 m² foncier TERREAL

PD n°01117818M0004 Autorisé

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Labastide-d'Anjou (11320)

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