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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01117818M0003

Permis de démolir n° 01117818M0003 à Labastide-d'Anjou, 3 Che Des Ajoncs

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et autorisé le 15 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117818M0003, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PD n° 01117818M0003

Demandeur

TERREAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01117818M0003 porte sur un bâtiment situé 3 Che Des Ajoncs. Le demandeur déclaré est TERREAL.

Le terrain d'assiette couvre 541 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Labastide-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Surface du terrain

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

15 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/05/2018

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	541 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREAL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110346
SIRET: 56211034600219
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LABASTIDE-D'ANJOU (11320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01117818M0003
Code commune INSEE	11178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Che Des Ajoncs à Labastide-d'Anjou (11320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TERREAL et autorisé le 15 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01117818M0003, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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