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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111782200001

Permis de démolir n° 0111782200001 à Labastide-d'Anjou, 2 Rue De L'eglise Le Segala

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERREAL et autorisé le 2 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111782200001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier PD n° 0111782200001

Demandeur

TERREAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Labastide-d'Anjou (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111782200001 a été délivré le 2 mai 2022, pour un bâtiment situé 2 Rue De L'eglise Le Segala. TERREAL figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 37 764 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Labastide-d'Anjou.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2022

Surface du terrain

37 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2022

Localisation du projet à Labastide-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Segala

Territoires administratifs

Commune: Labastide-d'Anjou Code postal 11320 Identifiant INSEE 11178
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	37 764 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERREAL

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562110346
SIRET: 56211034600219
Code APE (NAF): 23.32Z - Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1956
Localisation: LABASTIDE-D'ANJOU (11320)

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26 mars 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0111782200001
Code commune INSEE	11178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De L'eglise Le Segala à Labastide-d'Anjou (11320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par TERREAL et autorisé le 2 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111782200001, déposé en mairie de Labastide-d'Anjou.

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26 mars 2019 3 690 m² foncier TERREAL

PD n°01117819M0003 Autorisé

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