Permis de démolir n° 01117016V0001 à Gruissan, Avenu De La Felouque
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PD n° 01117016V0001
Demandeur
COMMUNE DE GRUISSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruissan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01117016V0001 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un bâtiment situé Avenu De La Felouque. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRUISSAN.
Le terrain concerné couvre 68 408 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM5. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Gruissan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 janvier 2016
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 408 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRUISSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101704
- SIRET
- 21110170400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRUISSAN (11430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01117016V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |