Permis de démolir n° 0111702400002 à Gruissan, 5 Avenue Des Dunes
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2024
Dossier PD n° 0111702400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0111702400002 a été délivré le 21 novembre 2024 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 5 Avenue Des Dunes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA588. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 novembre 2024
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUISSAN PLAGE (11430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111702400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |