Permis de démolir n° 01117014V0001 à Gruissan, Les Inferets
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PD n° 01117014V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01117014V0001, délivré le 9 octobre 2014 à Gruissan (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Les Inferets.
Le terrain d'assiette couvre 3 100 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C633. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 octobre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 04 (34184)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01117014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |