Déclaration préalable n° 0111702500447 à Gruissan pour 17,4 m² de locaux, 1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2026
Dossier DP n° 0111702500447
Demandeur
COTE VACANCES ORGANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gruissan (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0111702500447 a été accordée le 2 février 2026, pour un projet situé 1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo. Le projet est porté par COTE VACANCES ORGANISATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruissan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruissan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 78 m² |
| Total | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 78 m² |
| Total locaux | 61 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE VACANCES ORGANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 412082190
- SIRET
- 41208219000049
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- COURNON D AUVERGNE (63800)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0111702500447 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |