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Déclaration préalable Locaux N° 0111702500447

Déclaration préalable à Gruissan pour 17 m² de locaux - 1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 408 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo, Gruissan (11430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COTE VACANCES ORGANISATION et accordée le 2 février 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702500447, instruit par la commune de Gruissan.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0111702500447

Demandeur

COTE VACANCES ORGANISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0111702500447, accordée le 2 février 2026 à Gruissan (Aude, Occitanie), pour un projet situé 1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo, Gruissan (11430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COTE VACANCES ORGANISATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 408 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

78 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/02/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gruissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ayguades Ceveo

Territoire administratif

Commune: Gruissan Code postal 11430 Identifiant INSEE 11170
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	61 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	78 m²
Total	61 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	61 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	78 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COTE VACANCES ORGANISATION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412082190
SIRET: 41208219000049
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: COURNON D AUVERGNE (63800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0111702500447
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	11170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 408 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1060 Avenue De La Felouque Les Ayguades Ceveo, Gruissan (11430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COTE VACANCES ORGANISATION et accordée le 2 février 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111702500447, instruit par la commune de Gruissan.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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