Retour aux autorisations de Fleury

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01114520L0001

Permis de démolir n° 01114520L0001 à Fleury, 20 Place Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et autorisé le 17 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114520L0001, déposé en mairie de Fleury.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2020

Dossier PD n° 01114520L0001

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2020 à Fleury (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01114520L0001 porte sur un bâtiment situé 20 Place Jean Jaures. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 181 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EA250, EA251, EA252. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Fleury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2020

Surface du terrain

181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

17 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/12/2020

Localisation du projet à Fleury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EA250 EA251 EA252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleury Code postal 11560 Identifiant INSEE 11145
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	181 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

Voir les 82 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 271100034
SIRET: 27110003400013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CARCASSONNE CEDEX (11022)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE

PD n°01106916R0006 Autorisé

31 40 Rue Alexandre Guiraud - 61

12 oct. 2019

PD n°01106918R0003 Autorisé

Boule Joliot Curie

24 juil. 2018

PD n°01126616L0001 Commencé

51 Boulevard De L Avenir

03 juin 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01114520L0001
Code commune INSEE	11145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Place Jean Jaures à Fleury (11560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE et autorisé le 17 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01114520L0001, déposé en mairie de Fleury.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Fleury

PD n°01114516L0003 Autorisé

Fleury (11560)

27 déc. 2016

PD n°01114518L0001 Autorisé

106 Impasse Des Rouges Gorges

Fleury (11560)

26 juin 2018 20 043 m² foncier

PD n°01114518L0002 Autorisé

8 Rue Zede

Fleury (11560)

18 sept. 2018 326 m² foncier

PD n°01114521L0001 Autorisé

23 Rue Des Barris

Fleury (11560)

20 avr. 2021 462 m² foncier

PD n°01114521L0002 Autorisé

4 Rue Des Sophonos

Fleury (11560)

10 sept. 2021 270 m² foncier

PD n°0111452100003 Autorisé

8 Rue Des Poincianas

Fleury (11560)

09 nov. 2021 310 m² foncier

Autres types d'autorisations à Fleury

Permis de construire à Fleury

233 autorisations

Permis d'aménager à Fleury

23 autorisations