Permis de démolir n° 0111452100003 à Fleury, 8 Rue Des Poincianas
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PD n° 0111452100003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0111452100003, délivré le 9 novembre 2021 à Fleury (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Des Poincianas.
Le terrain support du projet couvre 310 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT272. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 310 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSAN (11110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0111452100003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |