Permis de démolir n° 01114518L0001 à Fleury, 106 Impasse Des Rouges Gorges
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2018
Dossier PD n° 01114518L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 106 Impasse Des Rouges Gorges, le permis de démolir n° 01114518L0001 a été délivré le 26 juin 2018 à Fleury (Aude, Occitanie).
Le terrain d'assiette couvre 20 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW14. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Fleury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARSPACH (68130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01114518L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |