Permis de démolir à Port-la-Nouvelle - 51 Boulevard De L Avenir
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PD n° 01126616L0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
Cette page présente le permis de démolir n° 01126616L0001, délivré le 3 juin 2016 à Port-la-Nouvelle (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 51 Boulevard De L Avenir, Port-la-Nouvelle (11210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE. Le terrain concerné couvre 5 550 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AH181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 3 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 juin 2016
Délai d'instruction
5 mois 2 jours
Localisation du projet à Port-la-Nouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port-la-Nouvelle Code postal 11210 Identifiant INSEE 11266
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 550 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AUDE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 271100034
- SIRET
- 27110003400013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARCASSONNE CEDEX 9 (11890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01126616L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |