Permis de démolir n° 01114521L0002 à Fleury, 4 Rue Des Sophonos
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2021
Dossier PD n° 01114521L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Des Sophonos, le permis de démolir n° 01114521L0002 a été délivré le 10 septembre 2021 à Fleury (Aude, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Fleury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
10 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY D'AUDE (11560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01114521L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |