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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111162300001

Permis de démolir n° 0111162300001 à Cuxac-d'Aude, Rue Oulmede - Rue Marcelin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUXAC-D AUDE et autorisé le 2 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162300001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PD n° 0111162300001

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 0111162300001 a été délivré le 2 août 2023, pour un bâtiment situé Rue Oulmede - Rue Marcelin. COMMUNE DE CUXAC-D AUDE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 145 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD73, BD74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/08/2023

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD72 BD73 BD74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	145 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101167
SIRET: 21110116700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CUXAC D AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0111162300001
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Oulmede - Rue Marcelin à Cuxac-d'Aude (11590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUXAC-D AUDE et autorisé le 2 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111162300001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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PD n°01111614L0001 Autorisé

15 Rue Des Basses Casernes

Cuxac-d'Aude (11590)

07 mai 2014

PD n°01111614L0002 Autorisé

1 Rue Paul Ader

Cuxac-d'Aude (11590)

26 janv. 2015

PD n°0111161500001 Autorisé

40 Rue Frederic Mistral

Cuxac-d'Aude (11590)

08 janv. 2016 48 m² foncier

PD n°0111162400001 Autorisé

14 Imp Du Moulin

Cuxac-d'Aude (11590)

28 août 2024 182 m² foncier

PD n°0111162500001 Autorisé

37 Boulevard De Vingre

Cuxac-d'Aude (11590)

10 sept. 2025 494 m² foncier

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