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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01111614L0001

Permis de démolir n° 01111614L0001 à Cuxac-d'Aude, 15 Rue Des Basses Casernes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111614L0001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PD n° 01111614L0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01111614L0001, délivré le 7 mai 2014 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 15 Rue Des Basses Casernes.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE255. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

7 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/05/2014

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUXAC-D AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01111614L0001
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Rue Des Basses Casernes à Cuxac-d'Aude (11590).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01111614L0001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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