Permis d'aménager n° 0111162300001 à Cuxac-d'Aude pour un terrain de 145 m², 16 Rue Marcelin Albert
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 0111162300001
Demandeur
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 octobre 2023 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis d'aménager n° 0111162300001 porte sur un projet situé 16 Rue Marcelin Albert. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CUXAC-D AUDE.
L'opération concerne un terrain de 145 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD72, BD73, BD74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aude en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cuxac-d'Aude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cuxac-d'Aude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 145 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101167
- SIRET
- 21110116700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CUXAC D AUDE (11590)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUXAC-D AUDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0111162300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |