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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111161500001

Permis de démolir n° 0111161500001 à Cuxac-d'Aude, 40 Rue Frederic Mistral

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111161500001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PD n° 0111161500001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0111161500001, délivré le 8 janvier 2016 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 40 Rue Frederic Mistral.

Le terrain concerné couvre 48 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD348. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2016

Surface du terrain

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 janvier 2016

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/01/2016

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	48 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUXAC D AUDE (11590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0111161500001
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 40 Rue Frederic Mistral à Cuxac-d'Aude (11590).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0111161500001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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