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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0111162400001

Permis de démolir n° 0111162400001 à Cuxac-d'Aude, 14 Imp Du Moulin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111162400001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 0111162400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0111162400001 a été délivré le 28 août 2024 à Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Imp Du Moulin.

Le terrain support du projet couvre 182 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH164. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cuxac-d'Aude.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Cuxac-d'Aude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	182 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARMISSAN (11110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0111162400001
Code commune INSEE	11116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Imp Du Moulin à Cuxac-d'Aude (11590).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0111162400001, déposé en mairie de Cuxac-d'Aude.

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PD n°01111614L0001 Autorisé

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PD n°01111614L0002 Autorisé

1 Rue Paul Ader

Cuxac-d'Aude (11590)

26 janv. 2015

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Cuxac-d'Aude (11590)

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Cuxac-d'Aude (11590)

02 août 2023 145 m² foncier COMMUNE DE CUXAC-D AUDE

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37 Boulevard De Vingre

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