Permis de démolir n° 01111614L0002 à Cuxac-d'Aude, 1 Rue Paul Ader
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PD n° 01111614L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuxac-d'Aude (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01111614L0002 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un bâtiment situé 1 Rue Paul Ader.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Cuxac-d'Aude est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cuxac-d'Aude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuxac-d'Aude Code postal 11590 Identifiant INSEE 11116
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUXAC-D AUDE (11590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01111614L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |