Permis de démolir n° 01110616L0002 à Coursan, Av De Toulouse
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2017
Dossier PD n° 01110616L0002
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De Toulouse, le permis de démolir n° 01110616L0002 a été délivré le 18 janvier 2017 à Coursan (Aude, Occitanie). Le dossier a été déposé par LIDL.
Le terrain support du projet couvre 11 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP385, BP387, BP388. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Coursan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 02 (67039)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01110616L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |