Permis de démolir n° 01110615L0001 à Coursan, Rue De L Egalite
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PD n° 01110615L0001
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01110615L0001 a été délivré le 10 mai 2015 à Coursan (Aude, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue De L Egalite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE COURSAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Coursan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Coursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211101068
- SIRET
- 21110106800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COURSAN (11110)
Autres dossiers de COMMUNE DE COURSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01110615L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11106 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |