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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01110618L0001

Permis de démolir n° 01110618L0001 à Coursan, 2 Pl Des Infideles

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 9 novembre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110618L0001, déposé en mairie de Coursan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 01110618L0001

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Coursan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01110618L0001 a été délivré le 9 novembre 2018, pour un bâtiment situé 2 Pl Des Infideles. La demande émane de COMMUNE DE COURSAN.

Le terrain support du projet couvre 329 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN497, BN498, BN499. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Coursan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN497 BN498 BN499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101068
SIRET: 21110106800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURSAN (11110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01110618L0001
Code commune INSEE	11106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl Des Infideles à Coursan (11110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COURSAN et autorisé le 9 novembre 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110618L0001, déposé en mairie de Coursan.

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