Retour aux autorisations de Coursan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01110617L0001

Permis de démolir n° 01110617L0001 à Coursan, Av De Toulouse

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURSAN et autorisée le 28 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110617L0001, déposé en mairie de Coursan.

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2017

Dossier PD n° 01110617L0001

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2017 à Coursan (Aude, Occitanie), le permis de démolir n° 01110617L0001 porte sur un bâtiment situé Av De Toulouse. Le projet est porté par COMMUNE DE COURSAN.

La parcelle concernée s'étend sur 3 105 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP112, BP113, BP118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Coursan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2017

Surface du terrain

3 105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/06/2017

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP112 BP113 BP118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département: Aude (11)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 105 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COURSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211101068
SIRET: 21110106800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: COURSAN (11110)

Autres dossiers de COMMUNE DE COURSAN

PD n°0111062500001 Autorisé

2 Rue Hoche

05 août 2025

PD n°0111062400001 Autorisé

Dossier n° 0111062400001

06 août 2024

PD n°0111062300002 Autorisé

11 Av De Toulouse

24 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01110617L0001
Code commune INSEE	11106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av De Toulouse à Coursan (11110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE COURSAN et autorisée le 28 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01110617L0001, déposé en mairie de Coursan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Coursan

PD n°01110615L0001 Autorisé

Rue De L Egalite

Coursan (11110)

10 mai 2015 COMMUNE DE COURSAN

PD n°01110616L0001 Autorisé

4 Rue Bapaume

Coursan (11110)

12 oct. 2016 100 m² foncier

PD n°01110616L0002 Autorisé

Av De Toulouse

Coursan (11110)

18 janv. 2017 11 550 m² foncier LIDL

PD n°01110617L0002 Autorisé

17 A Av De Toulouse

Coursan (11110)

15 févr. 2018 3 903 m² foncier COMMUNE DE COURSAN

PD n°01110618L0001 Autorisé

2 Pl Des Infideles

Coursan (11110)

09 nov. 2018 329 m² foncier COMMUNE DE COURSAN

PD n°01110619L0001 Autorisé

1 Rue Des Infideles

Coursan (11110)

09 mai 2019 300 m² foncier COMMUNE DE COURSAN

Autres types d'autorisations à Coursan

Permis de construire à Coursan

137 autorisations

Permis d'aménager à Coursan

8 autorisations