Permis de construire Locaux N° 01110616L0017

Permis de construire n° 01110616L0017 à Coursan pour 2 377 m² de locaux, 26 F Av De Toulouse

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 01110616L0017

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01110616L0017, délivré le 24 mars 2017 à Coursan (Aude, Occitanie), porte sur un projet situé 26 F Av De Toulouse. Le projet est porté par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 377 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP385, BP387, BP388. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coursan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 550 m²

Surface créée

2 377 m²

Variation nette

+2 377 m²

Surface totale après

2 377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Coursan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BP385 BP387 BP388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coursan Code postal 11110 Identifiant INSEE 11106
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²
Total 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²
Total locaux 0 m² 2 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 377 m² 2 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG CEDEX 02 (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01110616L0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11106 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 F Av De Toulouse, à Coursan (11110).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 24 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01110616L0017, déposé en mairie de Coursan.

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