Permis de démolir n° 01110220D0001 à Couffoulens, 1 B Rue Des Deux Ponts
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PD n° 01110220D0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01110220D0001, délivré le 18 février 2020 à Couffoulens (Aude, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 B Rue Des Deux Ponts. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE.
Le terrain support du projet couvre 1 089 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1232. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Couffoulens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Couffoulens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couffoulens Code postal 11250 Identifiant INSEE 11102
- Département
- Aude (11)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 089 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 509167680
- SIRET
- 50916768000024
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MONTPELLIER (34060)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01110220D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 11102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |